Mis en place conformément au Schéma de l’infrastructure régionale de la qualité de la CEDEAO par le règlement C/REG./12/13 du 17 décembre 2013, il a été consacré dans le document de la politique nationale de la qualité du Togo adopté le 06 novembre 2019. Il a notamment pour mission de :
- Faire des propositions relatives à l’élaboration et l’application des règlements techniques nationaux et assurer le suivi de leur application ;
- Vulgariser et veiller a l’application des bonnes pratiques en matière d’élaboration de réglementation technique, notamment vis-à-vis des autorités nationales et régionales en charge de la réglementation technique ;
- Assurer l’harmonisation et la coordination des activités d’élaboration et de publication de réglementation technique nationale ;
- Proposer de mécanismes d’application des règlements techniques harmonises ;
- Mesurer l’efficacité et le taux d’application des règlements techniques régionaux et
nationaux ; - Coordonner et conduire les actions nécessaires en vue de résoudre les problèmes communs en matière de règlementation technique.
