Note circulaire
Mise en enquête publique des avant-projets (CD-ARS) et projets (DARS) de normes africaines
Dans le cadre de l'harmonisation des normes africaines, l'Organisation Africaine de Normalisation (ARSO/ORAN) a élaboré une série de projets de normes relative à la médecine traditionnelle africaine.
À cet effet, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'en vue de recueillir vos observations, des avant-projets (CD-ARS) et projets (DARS) de normes ci-après sont soumis à l'enquête publique :
- - dix (10) avant-projets de normes relatifs aux produits phytothérapeutiques ;
- - quatorze (14) projets de normes relatifs aux produits phytothérapeutiques.
Ces avant-projets et projets de normes peuvent être obtenus sur le site web de la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement : https://wwvv.hauge.tg, en cliquant sur « ENQUETE PUBLIQUE » dans le menu « ENQUETE PUBLIQUE EN COURS ».
Le délai de réception des commentaires est fixé aux 3 janvier 2023 pour les dix (10) avant-projets de normes et 3 février 2023 pour les quatorze (14) projets normes. Passé ce délai, votre accord concernant le contenu de ces projets de normes sera considéré comme acquis.
Par ailleurs, afin de faciliter le dépouillement des réponses, je vous prie de bien vouloir rédiger vos observations dans le formulaire prévu à cet effet et envoyer vos réponses à l'adresse suivante :
Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement (HAUQE)
05 BP 832, Lomé- Togo
Tél: 22 55 35 54 / 90 23 08 14
E-mail : hauqe.togo.qualite@
