Missions
Définir les règles et critères d’agrément, d’accréditation et de certification, dans les domaines d’essais, de la technique, d’expertise, de formation et des services ;
Coordonner toutes les démarches d’agrément, d’accréditation ou de certification.
Attributions
- Instruire pour le compte des ministères ou services publics concernés, les demandes ou autorisations d’agrément en matière d’évaluation initiale, de suivi, de contrôle et de surveillance ;
- Veiller au respect des exigences relatives à l’agrément et assurer la surveillance des organismes agréés par des audits périodiques ;
- Faire reconnaître sa compétence au niveau international et coopérer avec les organisations sous régionales, régionales ou internationales d’accréditation ;
- Promouvoir l’agrément au niveau national en accord avec les différents ministères de tutelle du secteur d’agrément ;
- Créer et gérer une base de données nationales d’experts techniques et d’auditeurs des systèmes de certification et d’inspection ;
- Faire les activités de certification ;
- Mettre en place une liste des organismes agréés pour l’évaluation de la conformité ainsi que les périmètres de compétence ;
- Gérer la marque nationale et les marques communautaires de conformité ;
- Proposer des règlements techniques relatifs à l’usage des signes de conformité et veiller au respect des dispositions communautaires, régionales et internationales ;
- Faire office de point focal national des organismes régionaux et internationaux d’évaluation de la conformité ;
- Réaliser les actions de formation en matière de certification.
